Concarneau - Ville Bleue

A-
A
A+

Les associations

Demande de subvention

08 . 09 . 2014
 

Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention auprès d'une autorité administrative. Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l'association et/ou de financement d'une action spécifique. Il peut concerner exceptionnellement le financement d'un investissement. 

La demande de subvention 2017 est disponible à partir du lien suivant : https://concarneau.mgcloud.fr/aides/#/

La date limite de remise des dossiers est fixée au 23 novembre 2016. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

 
Pour une nouvelle association qui sollicite la ville de Concarneau, il faut procéder à la création d'un compte  https://concarneau.mgcloud.fr/aides/#/user/account-creation ;
Pour une renouvellement de demande : https://concarneau.mgcloud.fr/aides/#/

Pour faire une demande de subvention, vous devrez vous munir au préalable des pièces suivantes :
● Votre numéro de SIRET ainsi que de votre code NAF obligatoire pour la saisie. Si vous ne possédez pas de SIRET, merci de contacter l'INSEE de NANTES
● Le budget prévisionnel de votre association
● Les pièces à joindre à votre dossier
    - La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée
    - Le plus récent rapport d’activité approuvé
    - Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire
    - Relevé d’identité Bancaire, portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET
    - Récépissé de déclaration de l’association en Préfecture
    - Budget prévisionnel de l’association
    - Arrêté bancaire : relevé de compte de l’association correspondant au dernier exercice clos
    - Récépissé de votre affiliation fédérale

Pour un renouvellement de demande, il est impératif de fournir les éléments suivants :

  • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association, (seulement s'ils ont été modifiés depuis le dépôt de votre dernière demande).
  • Le compte rendu financier de la subvention précédemment obtenue.
  • Un arrêté bancaire (relevé de compte de l'association) à la fin du dernier exercice comptable ou à défaut une attestation sur l'honneur certifiant l'absence d'épargne.
  • Les derniers comptes annuels approuvés.
  • Le rapport d'activité.
  • La composition du bureau et du Conseil d'Administration.

 

Please publish modules in offcanvas position.