Concarneau - Ville Bleue

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Commerce

Démarches et réglementations

26 . 10 . 2016
Guide des nouveaux commerçants 2013-2014

Le guide des nouveaux commerçants permet de répondre à des questions pratiques sur la recherche de local, l'accessibilité, la publicité...et vous donne les contacts adéquats.

Ouvertures des commerces le dimanche

Les commerces situés à l'intérieur de la zone touristique peuvent employer des salariés et ouvrir le dimanche (après avoir obtenu leur accord écrit) sans démarche particulière. 
Pour les autres, le Conseil municipal a rendu un avis favorable sur les éventuelles dérogations délivrées par le Maire pour les dimanches suivants : 1er dimanche des soldes d'hiver et d'été, dimanche précédant la rentrée scolaire, et deux dimanches précédant Noël.

Les concessions automobiles font l'objet d'autorisations différentes suivant le calendrier du centre national des professionnels de l'automobile. Certaines activités bénéficient de dérogations de droit comme les commerces alimentaires jusqu'à 13H, les fleuristes, les jardineries, les activités culturelles et de loisirs... Les commerces vendant des meubles, des articles de sport, ou de camping-caravaning ne sont pas concernés car ils font l'objet d'un arrêté préfectoral d'interdiction d'ouvrir le dimanche. Les commerces alimentaires de plus de 400 m² doivent retirer des dérogations délivrées par le maire, les jours fériés travaillés dans la limite de 3.

Plan du périmètre touristique

Les marchés

Vous êtes commerçant non sédentaire ou producteur et souhaitez déballer sur l'un ou l'autre des marchés de plein air, adressez vous au service commerce-tourisme
Tél : 02 98 50 38 31

Les attributions de place se font après tirage au sort sur présentation des pièces suivantes :

  • carte de commerçant non sédentaire délivrée par les chambres consulaires,
  • extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis), au répertoire des métiers ou attestation MSA de moins de 3 mois,
  • attestation d'assurance couvrant couvrant votre responsabilité civile professionnelle sur les foires ou marchés
  • attestation AB délivrée par un organisme certifié tel Ecocert ou Qualité France pour le marché bio du mercredi soir

En savoir plus sur le commerce non sédentaire à Concarneau

Les hallesPlan 2016-halles

Toutes les stalles des halles sont actuellement occupées par les activités suivantes : Boulangerie, Boucherie, Fruits et Légumes, Crèmerie, Crêperie, Conserverie, Charcuterie, Ostréiculteur, Poissonnerie, Traiteur, Traiteur italien.

Vente au déballage

Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Par exemple, sont concernés les trocs et puces.

Enseignes et publicité

Toute nouvelle enseigne ou modification doit faire l'objet d'une autorisation préalable formulée via le formulaire cerfa téléchargeable ci-dessous réf 14798 à déposer en trois exemplaires au service commerce tourisme accompagné des pièces complémentaires : plan de masse, plan de situation, photographies de l'existant, intégration paysagère du dispositif envisagé, descriptif coté du dispositif, autorisation du propriétaire de l'immeuble le cas échéant, notice descriptive des matériaux utilisés et le cas échéant du système d'éclairage.

Chaque imprimé est prévu pour un maximum de 3 enseignes. Il convient de remplir une feuille annexe pour les éventuels dispositifs supplémentaires.

La réglementation sur les enseignes et la publicité est encadrée par le réglement local sur la publicité et le code de l'environnement (articles L581-1 à L 581-45 et R 581-1 à R 583-7). L'avis de l'architecte des bâtiments de France est requis dans le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager. Les délais d'instruction de 2 mois maximum sont dans ce cas prolongés d'un mois.

Tout panneau publicitaire doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie via le formulaire cerfa 14799 à déposer au service commerce tourisme en 3 exemplaires et accompagnés des pièces annexes : plan de masse et de situation du terrain d'assiette, représentation graphique du dispositif cotée en 3 dimensions, accord du propriétaire du terrain, intégration paysagère.

La publicité est interdite notamment dans la ZPPAUP.

Les Zones de Publicité Restreinte - Concarneau

Eclairage Nocturne

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