Concarneau - Ville Bleue

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Urbanisme

AVAP

15 . 04 . 2024

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

De part la loi relative à la liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine, dite loi CAP du 7 juillet 2016, les AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) approuvées deviennent dès leur approbation des SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables), protégés par le règlement de l'AVAP.

L'AVAP de Concarneau, approuvée par délibération du conseil municipal du 26 mars 2024, est donc dorénavant appelé SPR.

Fruit d'un travail d'élaboration de plusieurs années, le SPR de Concarneau a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. À l’initiative de la commune, ce document est fondé sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l'aménagement des espaces.

Le SPR est une servitude d’utilité publique, annexé au plan local d'urbanisme. Dans son périmètre, les demandes d’autorisations d’urbanisme sont soumises à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le dossier comprend : un rapport de présentation, un règlement et des documents graphiques :
> Rapport de présentation
> Périmètre et secteurs  (pdf 1,8 mo) 
> Plan réglementaire Sud (pdf 12,20 mo)
> Plan réglementaire Nord (pdf 12,6 mo)
> Plan réglementaire Ville Centre (pdf 9,32 mo)
> Plan réglementaire Beuzec-Conq (4,67 mo)
> Plan réglementaire - Cahier par bourg et hameaux (pdf 10,5 mo)
> Règlement (pdf 13,3 mo)
> Pièces annexes (pdf 22 mo)

Contact :
Mairie de Concarneau - Services Urbanisme - Tél. 02.98.50.38.28 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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