Le règlement local de publicité (RLP) a été approuvé par le conseil municipal du 9 décembre 2021 (-> présentation et délibération) et est officiellement entré en vigueur le 14 janvier 2022. Il regroupe les règles locales en matière de pose d’enseignes et de panneaux publicitaires. Le code de l’environnement établit les règles nationales qui sont complétées par celles du RLP.
- Règles relatives aux panneaux publicitaires
La publicité est interdite hors agglomération (règle nationale) ni ne peut être visible d’une voie située hors agglomération, à l’exception de certaines pré-enseignes dérogatoires. Le RLP précise les règles dans les zones de publicité règlementée (ZPR) en agglomération, variant le format en fonction des secteurs.
Ainsi, la publicité est par exemple interdite en Ville-close et dans un périmètre de 200 m autour de celle-ci, dans les zones N du PLU, le long des voies vertes, du littoral, autour des ronds-points…
Les sociétés d’affichage ont deux ans pour se conformer au RLP, en retirant les panneaux installés dans des zones désormais interdites ou en ajustant leur format. Certaines zones verront la suppression de panneaux, tandis que d’autres pourraient voir l’apparition de nouveaux dispositifs. Les afficheurs doivent déposer une déclaration en mairie avant toute pose de panneau publicitaire. - Règles concernant les enseignes
Les règles concernant les enseignes sont différentes suivant la situation du local, qu’il se trouve en Secteur Patrimonial Remarquable (SPR) ou non. Quelle que soit la situation du local, toute pose ou modification d’enseigne (même temporaire) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
De même, les écrans dans les vitrines sont également soumis à cette autorisation préalable, avec des limitations de taille pour les écrans numériques qui ne doivent pas dépasser 0,15m² (équivalent par exemple à 50 cm x 30 cm).
A Concarneau, le SPR va des sables Blancs au Cabellou pour toute la franche littorale, concerne les bourgs de Beuzec-Conq et Lanriec également et au centre-ville, il concerne les rues en contrebas de la voie verte, de Kerandon, à l’avenue Bielefeld senne.
Les commerçants sont invités à consulter attentivement le RLP afin de se mettre en conformité. Les enseignes qui elles étaient conformes au règlement national et à l’ancien règlement local de publicité, ont jusqu’en janvier 2028 pour se mettre en conformité. Celles qui ne l’étaient pas, doivent déjà régulariser leur situation.
A noter : les enseignes en Secteur Patrimonial Remarquable (SPR) doivent respecter des normes esthétiques strictes, avec un avis requis de l’architecte des bâtiments de France.
Pour mémoire, la ville est labellisée Ville d’art et d’histoire et finalise actuellement le règlement de la future Aire de Valorisation de l’architecture et du Patrimoine.
Dans un souci de cohérence, les élus et l’architecte des bâtiments de France souhaitent attirer l’attention des commerçants sur l’importance de l’esthétique des enseignes apposées en Secteur Patrimonial Remarquable pour l’image de la ville et l’attractivité de leur établissement. - Éclairage, sanctions et conclusion
Toutes les enseignes, quel que soit leur emplacement, doivent être éteintes entre 22h et 7h. L’allumage diurne est interdit.
Des sanctions administratives et pénales sont prévues pour les contrevenants, avec des amendes et des astreintes applicables. Les amendes peuvent varier en fonction de la nature de l’infraction, allant de 1500 euros pour l’apposition non autorisée d’un dispositif à 7500 euros pour maintien après mise en demeure d’une publicité non conforme.
Les commerçants sont invités à se rapprocher du service Commerce- Tourisme avant toute modification d’enseigne ou pose de panneau publicitaire. Une demande d’autorisation préalable est nécessaire, même pour les enseignes temporaires et les écrans à l’intérieur des vitrines.
La Ville de Concarneau, à travers le RLP, vise à préserver son environnement et cadre de vie et à renforcer son attractivité en cohérence avec son patrimoine architectural et paysager.
Contact : Service Commerce- Tourisme au 02 98 50 38 31 ou par e-mail à commerce- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
