Par arrêté municipal N°2023/703 en date du 22 septembre 2023, Marc Bigot, Maire de Concarneau, a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative aux projets de modification n°3 du Plan local d'urbanisme (PLU) et de création de 4 périmètres délimités des abords (PDA) sur la commune de Concarneau.
La procédure de modification n°3 du PLU est rendue nécessaire afin d’accompagner le projet de nouvelle médiathèque dans le centre-ville par la suppression de l’ancienne ZAC du Centre-ville. Cette suppression nécessite d’adapter les règlements graphiques et écrit du PLU par la suppression du secteur Uab pour le remplacer par le secteur Uaa, de modifier certaines dispositions du règlement pour la zone Ua (règles de hauteur maximale et les normes de stationnement) ainsi que de mettre à jour les annexes du PLU pour tenir compte de la suppression de la ZAC du centre-ville, de l’extension de l’espace naturel sensible (ENS) de Stang Bihan et de la création d’un nouvel ENS au Minaouët.
La création de PDA vise à exclure des périmètres d’abords des monuments historiques les zones sans lien avec ceux-ci et à y intégrer les secteurs nécessaires à la mise en valeur et à leur compréhension. Ce nouvel instrument, qui prend notamment en compte l’AVAP, permet de réserver l’action de l’architecte des bâtiments de France aux zones les plus sensibles, situées autour du monument protégé et en relation étroite avec lui. 4 périmètres des abords sont projetés (Centre Ville, Keriolet, Lanriec et Keristin).
L’enquête publique a lieu du vendredi 13 octobre 2023 - 9h00 au mardi 14 novembre 2023 - 17h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
> Consulter le dossier d'enquête publique :
- Partie 1 - Modification n°3 du PLU (pdf, 15,2 Mo)
- Partie 2 - Création de 4 périmètres délimités des abords (pdf, 12,4 Mo)
- Partie 3 - Pièces administratives (pdf, 8,3 Mo)
Monsieur Jean-Jacques LE GOFF, colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Marc BIGOT, Maire de Concarneau.
Les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Concarneau (Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel de Ville - 29900 Concarneau) pendant la durée de l’enquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie à savoir : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique sera consultable durant la période de l’enquête sur le site internet de la commune rubrique "Enquêtes publiques"
Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant la période de l’enquête sur un poste informatique en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, rappelés ci-dessus.
Les observations pourront être, pendant la durée de l’enquête :
- consignées sur le registre d’enquête mis à disposition du public en Mairie
- adressées par voie postale à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur en Mairie (Place de l'Hôtel de Ville - 29900 Concarneau)
- adressées par courrier électronique à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse courriel dédiée suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Concarneau aux dates et heures suivantes :
- Vendredi 13 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- Samedi 21 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- Lundi 30 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 8 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
- Mardi 14 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir la communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Concarneau.
Le dossier d’enquête publique, les pièces qui y seraient rajoutées, ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique ainsi que les observations écrites seront consultables sur le site internet de la commune rubrique "Enquêtes publiques".
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
A l’issue de l'enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Concarneau et sur le site internet de la commune pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°3 du Plan local d’urbanisme éventuellement amendé pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera soumis à l’approbation du conseil municipal. Les PDA, éventuellement modifiés afin de tenir compte des conclusions de l’enquête publique, seront ensuite créés par arrêtés du Préfet de Région, après avis du conseil municipal.
> consulter l'arrêté portant ouverture de l'enquête publique (pdf, 589 Ko)
> consulter l'avis d'enquête publique (pdf, 1,89 Mo)
