OUVERTURES DES COMMERCES LE DIMANCHE
LES MARCHÉS
Vous êtes commerçant non sédentaire ou producteur et souhaitez déballer sur l'un ou l'autre des marchés de plein air, adressez vous au service commerce-tourisme
Tél : 02 98 50 38 31
Les attributions de place se font après tirage au sort sur présentation des pièces suivantes :
- carte de commerçant non sédentaire délivrée par les chambres consulaires,
- extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis), au répertoire des métiers ou attestation MSA de moins de 3 mois,
- attestation d'assurance couvrant couvrant votre responsabilité civile professionnelle sur les foires ou marchés
- attestation AB délivrée par un organisme certifié tel Ecocert ou Qualité France pour le marché bio du mercredi soir
En savoir plus sur le commerce non sédentaire à Concarneau
LES HALLES
Vous y trouverez les activités suivantes : Boulangerie-Pâtisserie, Boucherie, Fruits et Légumes, Crèmerie, Crêperie, Charcuterie, Ostréiculteur, Poissonnerie, Traiteur, Traiteur italien..
-> Plan de financement Diagnostic thermique dans les halles (pdf 66 Ko)
VENTE AU DÉBALLAGE
Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Par exemple, sont concernés les trocs et puces.
ENSEIGNES ET PUBLICITÉ
Toute nouvelle enseigne ou modification doit faire l'objet d'une autorisation préalable formulée via le formulaire cerfa téléchargeable ci-dessous réf 14798 à déposer en trois exemplaires au service commerce tourisme accompagné des pièces complémentaires : plan de masse, plan de situation, photographies de l'existant, intégration paysagère du dispositif envisagé, descriptif coté du dispositif, autorisation du propriétaire de l'immeuble le cas échéant, notice descriptive des matériaux utilisés et le cas échéant du système d'éclairage.
Chaque imprimé est prévu pour un maximum de 3 enseignes. Il convient de remplir une feuille annexe pour les éventuels dispositifs supplémentaires.
La réglementation sur les enseignes et la publicité est encadrée par le réglement local sur la publicité et le code de l'environnement (articles L581-1 à L 581-45 et R 581-1 à R 583-7). L'avis de l'architecte des bâtiments de France est requis dans le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager. Les délais d'instruction de 2 mois maximum sont dans ce cas prolongés d'un mois.
Tout panneau publicitaire doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie via le formulaire cerfa 14799 à déposer au service commerce tourisme en 3 exemplaires et accompagnés des pièces annexes : plan de masse et de situation du terrain d'assiette, représentation graphique du dispositif cotée en 3 dimensions, accord du propriétaire du terrain, intégration paysagère.
ÉCLAIRAGE NOCTURNE
L’éclairage de l’enseigne pourra être allumé à 7 H ou une heure avant le début de l’activité et devra être éteint au plus tard à 22 H ou une heure après la fin de l’occupation des locaux.
Le guide des commerçants permet de répondre à des questions pratiques sur la recherche de local, l'accessibilité, la publicité...et vous donne les contacts adéquats.
