Enquête publique du 11 avril au 12 mai - Création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
Par arrêté municipal N°2023/219 en date du 17 mars 2023, monsieur le maire de Concarneau a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur le projet de création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine sur la commune de Concarneau.

Le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces paysagers dans le respect du développement durable. Son but est de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement de l'espace. Ce projet vise à remplacer la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) actuellement existante, à réviser son périmètre et ses règles applicables.

Le présent projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a fait l’objet d’une saisine volontaire auprès de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement, dont l'avis a été rendu par décision n°2022-010037 du 20 octobre 2022.

L’enquête publique se déroulera à partir du mardi 11 avril 2023 9h00 au vendredi 12 mai 2023 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Monsieur François BOULLAND, Géographe-Urbaniste, a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Marc BIGOT, Maire de Concarneau.

Les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Concarneau (Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel de Ville - 29900 Concarneau) pendant la durée de l’enquête.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie à savoir : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le dossier d’enquête publique sera consultable durant la période de l’enquête sur cette page Enquêtes publiques.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant la période de l’enquête sur un poste informatique en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, rappelées ci-dessus.

Les observations pourront être, pendant la durée de l’enquête :
- consignées sur le registre d’enquête mis à disposition du public en Mairie
- adressées par voie postale à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur en Mairie (Place de l'Hôtel de Ville - 29900 Concarneau)
- adressées par courrier électronique à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse courriel dédiée suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Concarneau aux dates et heures suivantes :
- Mardi 11 avril 2023 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 19 avril 2023 de 14h00 à 17h00
- Samedi 29 avril 2023 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 12 mai 2023 de 14h00 à 17h00

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir la communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Concarneau.

Le dossier d’enquête publique, les pièces qui y seraient rajoutées, ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique ainsi que les observations écrites seront consultables sur Enquêtes publiques.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

A l’issue de l'enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Concarneau et sur le site internet -> Enquêtes publiques, pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l'issue de l'enquête publique, le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) éventuellement amendé pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera approuvé par le conseil municipal de la Ville de Concarneau, après accord du Préfet.
 
> consulter l'arrêté portant ouverture de l'enquête publique
> consulter l'avis d'enquête publique