VENTE d'un ensemble immobilier communal situé à Concarneau (Finistère) - Avis d'appel à candidatures sans mise a prix

Vendeur propriétaire : commune de Concarneau

Situation géographique : Quartier FOCH (rues Maréchal Foch et Ernest Renan)

Descriptif : portions de parcelles bâties et non bâties regroupées en deux lots distincts (6 200 m² environ au total), situées en zones Ua et N au PLU. Toute personne intéressée pourra proposer son offre de prix d'achat.

Renseignements : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h - Téléphone : 02 98 50 38.29 - Des visites pourront avoir lieu (sur demande motivée)

! Date limite de réception des dossiers -> le lundi 15 novembre 2021 à 17 heures

-> Cahier des charges de cession (pdf 4,51 mo)

Pièces du dossier :

Annexe 1 :
-> Cahier des charges de recommandations dans le domaine du Développement Durable (pdf 312 Ko)

Annexe 2 :
Réglementation Plan Local d'Urbanisme (PLU)
-> Zone Ua (pdf 111 Ko)
-> Zone N (pdf 121 Ko)

Annexe 3 :
a) -> Certificat d'Urbanisme informatif (pdf 655 Ko)
b) -> Certificat d'Urbanisme opérationnel (pdf 2,19 Mo)
c) -> Arrêté d'alignement

Annexe 4 :
-> Origine de Propriété (pdf 1,5 Mo)

Annexe 5 :
-> État des Risques Technologiques (pdf 615 Ko)

Annexe 6 :
-> Synthèse Diagnostics Techniques Immobiliers (pdf 1,66 Mo)

Annexe 7 :
-> Acte d’engagement du candidat (pdf 81,9 Ko)

Annexe 8 :
-> Plans Bâtiment (non contractuels) (pdf 327 Ko)

-->> Délibération n°2021-15 - Mise en vente du site communal rue Maréchal Foch (pdf 526 Ko)