La télé-procédure est ouverte au public depuis le 6 avril 2021, pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril et dans la perspective du double scrutin départemental / régional des 13 et 20 juin 2021.
- Un dispositif en 3 étapes
Le dispositif, qui repose sur des portails Internet dédiés à chacune des parties prenantes, fonctionne en 3 temps :
- L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration-> https://www.maprocuration.gouv.fr/ après s’être authentifié via FranceConnect
La validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères.
Illustration de cette étape :
- Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’assistant de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée.
La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant ;
- Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.
