Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19

Le fonds de solidarité : qui peut en bénéficier ?

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.

Le fonds de solidarité : comment en bénéficier ?

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :

• depuis le 20 novembre pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
• à partir du 4 décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre,
• à partir de début janvier pour l'aide versée au titre du mois de décembre.

Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur -> En savoir plus

CCA abonde ce fonds

> Votre activité économique a subi une fermeture administrative totale au mois de novembre 2020
> vous employez moins de 5 salariés
> votre perte d'exploitation n'a pas été totalement compensée par le Fonds National de Solidarité (Chiffre d'affaires > 10 000 €)

L’aide proposée vise à compenser la perte de chiffre d’affaire subie en raison de l’interdiction d’accueillir du public, au mois de novembre 2020.
> Perte qui n’aurait pas été couverte par la subvention perçue dans le cadre du Fonds National de Solidarité (FNS).
> Le montant de l’aide est de 3 000 € maximum, plafonné à 50% de la perte de chiffre d'affaire non couvert par le FNS.

Les professionnels éligibles sont invités à déposer leur demande à partir du 11 décembre 2020 12h jusqu’au 3 janvier 2021 à minuit en se connectant ici -> Cliquez sur ce lien, puis le formulaire "Demander l'aide du Fonds Local de Solidarité CCA", à défaut, via un formulaire disponible à l'hôtel d'agglomération ou à l'accueil des mairies.

Concernant le formulaire, vous devez créer un compte pour faciliter le suivi de votre demande. Vous pouvez également vous connecter avec vos identifiants FranceConnect.

Voir l'article -> Covid-19 : CCA déploie un Fonds Local de Solidarité de 350 000€ sur le site de Concarneau Cornouaille Agglomération.