Le Conseil municipal se réunira le mardi 28 juillet prochain à 19h au CAC. La séance est ouverte au public
L'ordre du jour sera le suivant :
1 |
Commerce – tourisme : Exonération Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE) 2020 – Mesure exceptionnelle COVID 19 |
2 |
Commerce – tourisme : Exonération droits de place – COVID 19 |
3 |
Commerce – tourisme : Taxe de séjour – report de reversement – période d’octobre 2019 à mars 2020 – COVID 19 |
4 |
Culture – Ecole de musique : Remboursement des cours annulés pour cause de confinement – COVID 19 |
5 |
Culture : Modification des tarifs spectacles de rue – exonération de 50 % - COVID 19 |
6 |
Ressources humaines : Attribution d’une prime exceptionnelle – COVID 19 |
7 |
Finances : Garantie d’emprunts SAFI pour l’aménagement du quartier de la Gare – annule et remplace la délibération n°2020-08 |
8 |
Urbanisme – foncier : Composition de la commission communale des impôts directs |
9 |
Education : Participation au dispositif colos apprenantes |
10 |
Education : A la rue Béole – travaux et demandes de subventions |
11 |
Finances : comptes de gestion 2019 - budget principal et budgets annexes (Port de plaisance, bac du passage, centre des arts et de la culture et organisation de spectacles, cuisine centrale, parking de la criée) |
12 |
Finances : comptes administratifs 2019 - budget principal et budgets annexes |
13 |
Finances : reprise et affectation des résultats de l’exercice 2019 – budget principal et budgets annexes |
14 |
Finances : budgets supplémentaires 2020 - budget principal et budgets annexes |
15 |
Finances : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2019 – utilisation des fonds |
16 |
Finances : Demandes de remboursement et de remises gracieuses |
17 |
Ressources humaines : Modification de la composition du comité technique et du CHS-CT |