Concarneau - Ville Bleue

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Vie quotidienne

Tourisme

26 . 07 . 2018

Déclarations de locations de tourisme

Les loueurs de chambres d’hôtes sont avisés qu’en vertu du décret du 3 août 2007, ils ont l’obligation de déclarer leur activité en mairie (de la commune où se situent les chambres d’hôtes).

Cette déclaration peut se faire par lettre recommandée, voie électronique ou dépôt auprès du secrétariat du service commerce tourisme en mairie de Concarneau.

Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte - CERFA N° 13566*02

L'article L324-1-1 du code du tourisme a été modifié par la loi du 22 mars 2012 et précise que toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

-> Déclaration en mairie de location de meublés de tourisme - CERFA N° 14004*03

Taxe de séjour

Pour financer une partie des charges et équipements mis à votre disposition, la taxe de séjour a été instituée à Concarneau en 1986, comme dans de nombreuses communes touristiques. En plus du montant du séjour, il sera demandé à toute personne séjournant à titre onéreux de verser une taxe par adulte et par nuitée, le tarif variant suivant le confort de votre hébergement et la catégorie du logement (Hôtel, camping...).

Certaines personnes peuvent néanmoins bénéficier d’exonérations ou de réductions, aussi n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’accueil de votre hébergement ou en mairie.

Le Conseil général du Finistère a voté en octobre 2010 une taxe additionnelle à la taxe de séjour égale à 10% du montant dû à la ville qui vient s'ajouter à la taxe communale.

Nouveau calcul du tarif au 1er janvier2019 - Information aux loueurs de meublés non classés

L'article 44 de la loi de finances 2017 a modifié en profondeur le mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés non classés.
En effet, le tarif annuellement voté par le Conseil Municipal en s'élevant à 0,55€ jusqu'au 31 décembre 2018, sera remplacé à compter du 1er janvier 2019 par un pourcentage sur le coût de la nuitée par personne.
En savoir plus + exemple de calcul

Bordereaux de déclaration et de versement :

-> Tarifs de la taxe de séjour 2017

-> Déclaration de la taxe de séjour 2017 - Période du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

-> Déclaration de la taxe de séjour - Période du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018

-> Exemple de calcul
 
Les loueurs souhaitant recevoir les documents uniquement par e-mail sont invités à le faire savoir et à communiquer leur adresse au service.

 
 

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