Concarneau - Ville Bleue

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Mairie

Le Conseil Municipal

08 . 11 . 2010
Le Conseil municipal  

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Cette limite peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du conseil municipal.

Depuis 2008 (loi du 31 janvier 2007), les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. La séance au cours de laquelle il est procédé à cette élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Si une nouvelle élection du maire est nécessaire, pour quelque cause que ce soit, il est également procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de représentant au parlement européen ou d'une des fonctions électives : président d'un conseil régional ou président d'un conseil général.

Les séances

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ; à Concarneau, il y a environ 10 séances par an. Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il fixe l'ordre du jour.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l'urgence.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à la délibération doit être adressée avec la convocation du maire aux membres du Conseil municipal. Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération

Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l'assemblée et il peut faire expulser l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, selon une fréquence fixée par le réglement intérieur ou en son absence par une délibération du Conseil municipal.

Programmation des conseils municipaux de 2017

  • Jeudi 19 janvier 2017 à 19 heures
  • Jeudi 16 mars 2017 à 19 heures
  • Jeudi 18 mai 2017 à 19 heures
  • Jeudi 22 juin 2017 à 19 heures
  • Jeudi 21 septembre 2017 à 19 heures
  • Jeudi 9 novembre 2017 à 19 heures
  • Jeudi 14 décembre 2017 à 19 heures

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