Concarneau - Ville Bleue

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Eau et énergie

Eau et assainissement

10 . 11 . 2016

La ville de Concarneau gère en régie le service public d'alimentation en eau potable. Elle gère également en régie le service station d'épuration de KERAMBRETONpublic d'assainissement collectif en lien avec le SIVOM de Concarneau-Trégunc pour la station d'épuration de Kerambreton dont l'exploitation a été déléguée à la Lyonnaise des Eaux.

Ainsi, l'ensemble des relations avec les abonnés pour l'eau potable et l'assainissement collectif (souscription d'abonnements, réalisation de branchements, relève des compteurs, conseils, facturation) sont gérés par le Service Eau & Assainissement et la Lyonnaise des eaux.

Service Eau & Assainissement
Ouvert tous les jours du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
24, rue Maréchal Foch - 29900 Concarneau
Tél : 02 98 60 77 10 - Fax : 02 98 60 77 13 -  Email : eau[at]concarneau.fr

Assainissement collectif de la commune de Concarneau

L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'habitation est raccordée à un réseau communal d'assainissement.
Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d'habitats regroupés.

Modalités d'évacuation des eaux usées :
Les réseaux de collecte des eaux usées ou "égouts" ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toutes origines et de les acheminer vers les stations d'épuration où elles sont traitées.

Il existe 2 types de réseau :

  • le réseau unitaire : il reçoit ensemble les eaux usées et les eaux pluviales
  • le réseau séparatif : il se compose de 2 collecteurs séparés, un pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales

Service de l’eau potable de la commune de Concarneau

L'eau potable, produit destinée à la consommation humaine, répond à une réglementation stricte.

Le texte législatif qui fixe les normes applicables à l'eau potable en France est le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001.

Pour l'eau potable et l'assainissement collectif : la ville de Concarneau gère en régie le service public d'alimentation en eau potable. Elle gère également en régie le service public d'assainissement collectif en lien avec le SIVOM de Concarneau-Trégunc pour la station d'épuration de Kerambreton dont l'exploitation a été déléguée à la Lyonnaise des Eaux.

Ainsi, l'ensemble des relations avec les abonnés pour l'eau potable et l'assainissement collectif (souscription d'abonnements, réalisation de branchements, relève des compteurs, conseils, facturation) sont gérés par le Service Eau & Assainissement et la Lyonnaise des eaux.

Service Eau & Assainissement - Ouvert tous les jours du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
24, rue Maréchal Foch - 29900 Concarneau
Tél : 02 98 60 77 10 - Fax : 02 98 60 77 13 -  Email

Pour l'assainissement autonome : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré par la Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA).
Le SPANC se situe  au Centre Technique – 31 Rue Neuve, Le Poteau Vert – 29187 Concarneau Cedex
Tél : 02 98 50 12 50 - Fax : 02 98 60 65 42 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Raccordement aux réseaux - mode d'emploi
3 cas sont possibles pour les travaux de raccordement suivant la situation de votre construction :

Cas n°1 : la parcelle est déjà desservie par les réseaux d'eau potable et d'eaux usées et les branchements sont en attente – Cas de lotissements par exemple.

  1. Adressez-vous au Service Eau & Assainissement pour toute demande d’information, devis, etc. et pour les modalités pratiques d’exécution des travaux de raccordement.
  2. Déposer un permis de construire auprès de la Mairie de Concarneau (Service Urbanisme) qui transmettra, pour instruction, un exemplaire de votre dossier au Service Eau & Assainissement.
  3. La Mairie vous délivrera un arrêté de permis de construire, précisant les prescriptions techniques relatives à l'eau et l'assainissement, le montant des participations dues pour les éventuels travaux de branchements publics nécessaires à votre construction et dans certains cas le montant des taxes comme la PRE (Participation pour le Raccordement à l'Egout).
  4. Contacter le Service Eau & Assainissement pour une pose d'un compteur d'eau potable (un compteur d'eau potable de chantier peut-être posé au besoin pendant la construction) et éventuellement d'une pose de boite de branchement d'eaux usées muni de vos plans de construction (plan masse coté 1/500ème minimum avec lieux d'implantation souhaités) et de votre arrêté de permis de construire. Le service vous indiquera alors les modalités pratiques d'exécution des travaux et les délais de réalisation des travaux. Le Service Eau & Assainissement réalise les travaux publics à vos frais selon les tarifs en vigueur votés par le Conseil Municipal. Il vous proposera alors un abonnement.
  5. Réaliser ou faire réaliser les travaux de raccordement privés selon les modalités techniques ci-jointes.
  6. Après les travaux privés, demander un certificat de conformité au Service Eau & Assainissement qui viendra contrôler le bon raccordement de vos installations au réseau d'assainissement et vous facturera éventuellement la PRE inscrite sur votre permis de construire.

 
Cas n°2 : la parcelle est déjà desservie par les réseaux d'eau potable et d'eaux usées mais les branchements sont à réaliser.

  1. Adressez-vous au Service Eau & Assainissement pour toute demande d'information, devis, etc. et pour les modalités pratiques d'exécution des travaux de raccordement.
  2. Déposer un permis de construire auprès de la Mairie de Concarneau (Service Urbanisme) qui transmettra, pour instruction, un exemplaire de votre dossier au Service Eau & Assainissement.
  3. La Mairie vous délivrera un arrêté de permis de construire, précisant les prescriptions techniques relatives à l'eau et l'assainissement, le montant des participations dues pour les travaux de branchements publics nécessaires à votre construction et dans certains cas le montant des taxes comme la PRE (Participation pour le Raccordement à l'Egout).
  4. Contacter le Service Eau & Assainissement pour une demande de branchement d'eau potable complet incluant la pose du compteur (un compteur d'eau potable de chantier peut-être posé au besoin pendant la construction) et/ou d'eaux usées au réseau public muni de vos plans de construction (plan masse coté 1/500ème minimum avec lieux d'implantation souhaités) et de votre arrêté de permis de construire. Le service vous indiquera alors les modalités pratiques d'exécution des travaux et les délais de réalisation des travaux. Le  Service Eau & Assainissement réalise les travaux publics à vos frais selon les tarifs en vigueur votés par le Conseil Municipal. Il vous proposera alors un abonnement.
  5. Réaliser ou faire réaliser les travaux de raccordement privés selon les modalités techniques ci-jointes.
  6. Après les travaux privés, demander un certificat de conformité au  Service Eau & Assainissement qui viendra contrôler le raccordement de vos installations au réseau d'assainissement et vous facturera éventuellement la PRE inscrite sur votre permis de construire.


Cas n°3 : la parcelle n'est pas raccordable au réseau d'assainissement collectif.

  1. Adressez-vous au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) pour les modalités pratiques d'exécution de votre assainissement autonome.
  2. Réaliser une étude de définition de la filière d'assainissement. Vous devez réaliser une étude de définition de la filière d'assainissement Cette étude est à votre charge et rendue obligatoire par l'arrêté préfectoral du 12 février 2004. Elle permettra de connaître les caractéristiques (nature du sol, présence d'une nappe, etc.) de votre terrain et de déterminer la filière de traitement des eaux usées la mieux adaptée. Pour cela, vous pouvez faire appel à un bureau d'étude spécialisé.
  3. Fournir les documents suivants. Vous devez ensuite fournir au service d'urbanisme de la mairie (en même temps que le dépôt de permis de construire éventuel) :
    - Le formulaire de demande dûment rempli ;
    - Un exemplaire original du rapport de l'étude de définition de la filière ;
    - Un plan de localisation (extrait cadastral au 1/2000ème) ;
    - Un plan de masse (au 1/500ème minimum) côté où figurent la construction et l'assainissement projetés ;
    - Si besoin, un plan en coupe de l'installation d'assainissement non collectif.
  4. Attendre les autorisations pour réaliser les travaux. Après vérification par le SPANC de la filière proposée et de son dimensionnement (en fonction de la taille de votre habitation), vous recevrez une autorisation appelée « rapport de contrôle de conception-implantation qui sera également transmise le cas échéant au service qui instruit les permis de construire. Ce premier contrôle fera l'objet d'une redevance.
  5. Demander la visite de conformité. Lors des travaux, vous (ou l'entreprise qui réalise votre assainissement) devrez contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif 48 h avant la date souhaitée de contrôle afin de convenir d'un rendez-vous. Ce contrôle sera obligatoirement effectué avant de recouvrir l'installation d'assainissement. Après la visite, vous recevrez un avis sur la conformité de votre installation vis à vis de la réglementation appelé « rapport de contrôle d'exécution d'assainissement non collectif ». Ce second contrôle fera également l'objet d'une redevance.

Modalités technique de raccordement

Raccordement de votre construction au réseau d'eau potable

Depuis le compteur situé dans un citerneau ou dans un coffret en limite de votre propriété, poser une canalisation en PEHD bande bleue DN16 bars protégée par un grillage avertisseur bleu. Respecter une profondeur de 1m sur le tuyau pour la mise hors gel.

Raccordement de votre construction au réseau d'eaux usées

Depuis le regard situé en limite de propriété, raccorder la canalisation en PVC CR8 DN125 à joint dans la réservation prévue à cet effet dans le regard. Mettre en œuvre la canalisation en l'enrobant dans du sable et en respectant une pente minimale de 1cm/m. Prévoir un regard béton 500x500 couvert par un tampon hydraulique en pied de façade (1m du nu du mur) qui collecte l'ensemble des canalisations des eaux usées de la construction. Se raccordent aussi au réseau d'eaux usées les siphons de sol des parties couvertes.

Une eau sûre, étroitement contrôlée, toujours disponible, 24 h/24, à domicile, quel que soit l'étage où l'on habite, partout en France... Tels sont les avantages du service de l'eau dans notre pays.

Le prix du service de l'eau correspond à l'ensemble des opérations qui concernent à la fois la production d'un produit de qualité très surveillée, sa distribution et, la dépollution des eaux usées pour la protection de l'environnement et des ressources en eau.

Les taxes sont destinées à des organismes publics ou para-publics dont la mission est la protection des ressources naturelles en eau et le financement d'équipements pour l'alimentation en eau potable ou la protection du milieu naturel.

Sur Concarneau, le prix du service public de l'eau potable en 2014 est de 2.02 € TTC/m3 et de 2,45 € TTC/m3 pour le service public d'assainissement collectif.

Décomposition du prix de l'eau potable :
- Part distribution eau potable : 1.69 € TTC
- Redevance pollution : prix fixé par l'agence de l'eau Loire Bretagne (pour la préservation des ressources naturelles) : 0,31 € TTC

Abonnement annuel : tarifs fixés par le Conseil Municipal en fonction du diamètre du compteur.

  • diamètre 15 à 40mm : 25.32 € TTC
  • diamètre 50mm : 101.97 € TTC
  • diamètre 80mm : 138.69 € TTC
  • diamètre 100mm : 169.09 € TTC
  • diamètre 150mm : 390.49 € TTC

T.V.A. : 5,5 % sur chacun des éléments du prix. La TVA s'applique aujourd'hui aux postes de la facture relatifs à l'eau potable  au taux réduit de 5,5 %, qui est le taux appliqué aux produits alimentaires.

Décomposition du prix de l'assainissement collectif

  • Part collecte des eaux usées du tarif HT du M3 hors abonnement : 0.95 € TTC
  • Part du SIVOM de Concarneau-Trégunc pour le traitement des eaux usées : 0.34 € TTC
  • Part de la Lyonnaise des Eaux pour le traitement des eaux usées : 0,95 € TTC
  • Taxe modernisation des réseaux : 0.21€ TTC prix fixé par l'agence de l'eau Loire Bretagne.
  • Abonnement annuel : 23.65 € TTC

TVA : depuis le 1er janvier 2012, une TVA au taux réduit de 10% s'applique à tous les postes de la facture relatifs à l'assainissement : abonnement, collecte assainissement et modernisation des réseaux de collecte.

Votre facture
Vous trouverez sur votre facture le détail concernant :

  • La production et la distribution de l'eau potable
  • La collecte des eaux usées : Attention, la Lyonnaise des Eaux qui traite les effluents à la station d'épuration de Kerambreton envoie sa propre facture environ 15 jours après celle du Service Eau & Assainissement. Il s'agit bien d'un complément et non d'un doublon, le Service Eau & Assainissement gérant uniquement les réseaux de collecte et non le traitement.
  • La contribution aux organismes publics (taxes reversées à l'agence de l'eau).

Comment payer ?

  • Par espèces ou par chèque à l'ordre du Trésor Public à adresser à la Trésorerie Générale.

            Trésorerie Public - 54 rue Bayard - BP 232 - 29182 Concarneau
            Tel. 02 98 97 03 51

  • Paiement en ligne par Carte Bancaire :

>> Payer votre facture en ligne

  • Paiement par TIP

            Il vous suffit de dater et signer le talon de votre facture et de l'envoyer par l'enveloppe jointe  ! (attention pour le 1er paiement il est nécessaire de joindre un RIB).

  • Par prélèvement automatique

            Pour faciliter les démarches, la municipalité vous propose de prélever sur votre compte bancaire ou postal, les factures relatives à l'eau et l'assainissement.
            Le prélèvement automatique est un moyen de paiement sûr, simple et souple.
>> En téléchargeant le formulaire de demande de prélèvement automatique

Après l'avoir complété, retournez ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal au :
Service Eau & Assainissement de la Mairie de Concarneau
24, rue Maréchal Foch
29900 Concarneau Cedex

Récupérateur d'eau

L'eau douce ne représente que 2,5 % des ressources en eau de la planète, elle est rare et précieuse et doit être économisée. Le bac récupérateur d'eau permet l'arrosage du jardin.

Economiser l'eau au jardin

  • Arrosez vos plantes le soir en été : vous limiterez l'évapotranspiration en journée et éviterez «l'effet loupe» qui risque de griller vos plantes,
  • Paillez vos plantations : vous diminuerez les gradients de température entre le jour et la nuit et limiterez l'évapotranspiration,
  • Buttez le contour de vos plantations. L'arrosage ne ruisselera pas, il restera localisé,
  • Avant d'arroser, consultez la météo et usez du stock d'eau à bon escient,
  • Acceptez le jaunissement des pelouses en été.

«Un binage vaut deux arrosages» : cassez la couche supérieure du sol durcit par le soleil et aérez la terre, l'infiltration de l'eau sera meilleure.


Economiser l'eau à la maison

  • Préférez la douche au bain,
  • Lorsque vous vous lavez les dents utilisez un gobelet ou les mains, fermez les robinets,
  • Réglez le flotteur de votre chasse d'eau vers le bas pour réduire le volume d'eau à l'intérieur du réservoir,
  • Optez pour l'installation de mitigeurs ou mitigeurs thermostatiques pour vos robinets,
  • Le choix de machines à laver le linge ou la vaisselle, de wc économes peut faire baisser sensiblement votre consommation,
  • Ne pas négliger l'entretien des installations sanitaires, vérifiez les fuites visibles : robinet qui goutte, joint mal posé ou usé.

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